Indemnités journalières versées aux travailleurs indépendants en arrêt maladie ou accident

Connaissez-vous le montant de vos indemnisations en cas d’arrêt de travail ? Que se passerait-il si vous étiez dans l’impossibilité de reprendre votre activité professionnelle ?
En cas de baisse ou de perte de revenus causée par un arrêt maladie ou un accident, si vous n’êtes pas suffisamment couvert ou si vous ne possédez aucun contrat d’assurance complément de salaire, vous ne percevrez pas ou très peu d’indemnités journalières.
Parce que les indemnités journalières versées par les différents régimes obligatoires sont bien souvent insuffisantes pour vous permettre de continuer à vire correctement, souscrire un contrat de prévoyance, une assurance maintien salaire ou complement salaire est une réelle nécessité.
La majorité des prestations mises en place par les régimes des travailleurs indépendants tels que les artisans, les commerçants, les professions libérales (exemple : infirmière, kinésithérapeute, conseiller, consultant, informaticien) et les auto-entrepreneurs ne sont pas vraiment adaptées à la situation des travailleurs non salariés (TNS).
Afin de vous garantir une indemnisation convenable et suffisante, les assureurs et les sociétés de prévoyance ont élaboré des contrats d’assurance indemnités journalières maladie et indemnités journalières accident. En souscrivant une assurance maintien de salaire et perte de revenus vous conserver non seulement votre indépendance financière mais vous protéger également votre famille et ceux que vous aimez.

Contrat d’assurance indemnités journalières FORFAITAIRE et INDEMNITAIRE

- Le contrat d’assurance indemnités journalières sur la base du Forfaitaire
Avec ce type de contrat indemnités journalières, l’assuré reçoit le montant souscrit à l’adhésion. On parle de forfait puisque la somme des indemnités journalières versée est identique à la somme des indemnités journalières demandée.

- Contrat d’assurance indemnités journalières sur la base de l’Indemnitaire
Dans le cas d’un contrat d’assurance indemnités journalières à caractère indemnitaire, le calcul des indemnités se fait sur la base des revenus véritablement perçus par l’assuré. L’assureur s’engage à compléter la perte de revenus en veillant à ce que la totalité des sommes versées (IJ assureur + éventuelle IJ régime obligatoire) ne dépasse pas le salaire moyen de l’assuré en temps normal d’activité.
On distingue :
- l’Indemnitaire pondérée : l’assureur se base sur la moyenne des 2 ou 3 dernières déclarations fiscales.
- l’Indemnitaire non pondérée : l’assureur se base uniquement sur la dernière déclaration fiscale ce qui peut être plus contraignant si l’assuré n’a pas réalisé une très bonne dernière année.

DEFINITION DU TRAVAILLEUR INDEPENDANT : Travailleur Non Salarié (TNS) sous le régime de la micro entreprise

Le travailleur indépendant TNS, est un petit entrepreneur à son compte qui exerce sous le régime de la micro entreprise. La micro entreprise est un régime fiscal forfaitaire aux formalités comptables et fiscales allégées.

Sont considérés comme Travailleurs Non Salariés (TNS) :

- Le travailleur en Entreprise Individuelle (EI)
Dans une entreprise individuelle il n’existe pas de différence entre le chef d’entreprise et son entreprise. L’entrepreneur et son entreprise sont confondus et les bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR).

- Le travailleur en Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
Le fonctionnement général de l’entreprise en EURL se rapproche de celui de la SARL. Cependant, et contrairement à la SARL qui compte au moins 2 associés, dans une EURL il ne peut y avoir qu’un seul associé.

- Le Gérant majoritaire non salarié d’une Société à Responsabilité Limité (SARL)
Le gérant majoritaire d’une SARL est un associé gérant qui détient plus de 50% des parts de la société. Dans le cas contraire il s’agit d’un gérant minoritaire.

- Le travailleur sous le statut d’Auto entrepreneur
Le statut d’auto entrepreneur a été mis en place pour alléger au maximum les formalités et procédures nécessaires à l’exercice d’une profession en indépendant. Désormais une simple déclaration au CFE (centre de formalités des entreprises) et vous voilà auto entrepreneur !
En tant qu’auto entrepreneur et si vous ne dépassez pas le seuil fixé, vous ne serez pas soumis à la TVA.
Pour l’année 2010, votre chiffre d’affaire annuel hors taxe doit être inferieur ou égal à :
- 80 300 € s’il ‘agit d’une activité commerciale.
- 32 100€ s’il ‘agit d’une activité de services.
Le terme exact à utilisé est chiffre d’affaire et non bénéfice.
L’auto entrepreneur est taxé sur un pourcentage du chiffre d’affaire réalisé. Ainsi, s’il ne fait aucun chiffre d’affaire, il ne paye aucune taxe.
Les taxes s’élèvent à 13% dans le cas d’une activité commerciale et à 23% dans le cas d’une activité de services.

Nature de l’activité du travailleur indépendant : ARTISAN, COMMERCANT et PROFESSIONS LIBERALES
Le travailleur indépendant peut :
- être un ARTISAN (maçon, charpentier, couvreur, plombier, carreleur, ébéniste, électricien, coiffeur…) et dans ce cas les bénéfices sont imposés dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
L’artisan possède un savoir faire, il exerce un travail manuel reconnu. Inscrit au répertoire des métiers (RM) et affilié au RSI (Régime Social des Indépendants), il doit comme les autres indépendants penser à souscrire un contrat d’assurance indemnités journalières ou complément de salaire en cas d’arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident.

- exercer une activité COMMERCIALE (représentant VRP, agent commercial, agent immobilier etc.) et dans ce cas, les bénéfices sont imposés dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
D’après l’article L121-1 du Code de commerce, le commerçant « effectue des actes de commerce et en fait sa profession habituelle ». Inscrit au RSI (Régime Social des Indépendants), une assurance indemnités journalières ou maintien de salaire est indispensable aux commerçants en raison des faibles indemnités versées par leur régime obligatoire.

- exercer en PROFESSION LIBERALE (infirmière, kinésithérapeute, architecte, orthophoniste, dentiste, informaticien, médecin, conseiller, consultant, technicien, psychologue, moniteur, dessinateur, etc.) et dans ce cas, les bénéfices sont imposés dans la catégories des BNC (bénéfices non commerciaux).
On qualifie de profession libérale la plupart des professions intellectuelles, scientifiques, techniques ou artistiques exercées en indépendant. Pour un professionnel libéral, une assurance indemnités journalières maladie et accident est impératif. En effet, selon la caisse de vieillesse à laquelle il cotise, il se peut que cet indépendant ne perçoive rien en cas d’arrêt de travail.

Caisses d’assurance vieillesse des travailleurs indépendants.

- Les commerçants : En tant que commerçant, votre caisse d’assurance vieillesse est l’ORGANIC. L’ORGANIC est gérée par le RSI.

- Les artisans : Si vous êtes artisan, votre caisse d’assurance vieillesse est la CANCAVA (Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale). La CANCAVA est gérée par le RSI.

- Vous dépendez de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse)

si vous êtes conseiller financier, consultant, conseiller commercial, architecte, moniteur, informaticien, conseiller immobilier, expert, formateur, ingénieur, interprète, psychologue, traducteur, technicien etc.

- Les infirmières, les kinésithérapeutes, les pédicures, les podologues, les orthophonistes et les orthoptistes : Si vous êtes infirmier ou infirmière, masseur kinésithérapeute, pédicures, podologues, orthophonistes ou encore orthoptiste alors votre caisse d’assurance vieillesse est la CARPIMKO.

- Les avocats et conseils juridiques : En qualité d’avocat ou de conseil juridique, votre caisse d’assurance vieillesse est la Caisse nationale des barreaux français (CNBF).

- Les chirurgiens dentistes et les sages-femmes : Le chirurgien dentiste ou la sage-femme ont pour caisse d’assurance vieillesse la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes (CARCDSF).

- Les médecins : La caisse d’assurance vieillesse du médecin est la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF).

- Les experts-comptables et les commissaires aux comptes: Si vous êtes expert-comptable ou commissaire aux comptes votre caisse d’assurance vieillesse est la Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC).

- Les pharmaciens : Si vous êtes pharmaciens, votre caisse d’assurance vieillesse est la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP).

- Les vétérinaires : La caisse d’assurance vieillesse auquel est affilié le vétérinaire est la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV).

Tout travailleur indépendant devrait souscrire une assurance indemnités journalières. Les contrats d’assurance complement salaire ou maintien salaire commercialisés par les compagnies d’assurance répondent aux besoins des travailleurs non salariés qui en cas d’arrêt de travail (arrêt maladie ou accident) devraient faire face à une baisse de revenus importante. Une étude ou un comparatif des taux indemnisation et des prestations versés par les différents régimes obligatoires permettrait de rapidement prendre conscience des faiblesses du statut de travailleur indépendant.