Le commerçant travailleur non salarié (TNS)

La loi qualifie de commerçant toute personne qui effectue des actes de commerce à titre professionnelle. La notion de commerçant repose plus la nature de l’activité exercée que sur un statut accordé. La définition exacte du commerçant est qu’il s’agit d’une personne « qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle » (article L121-1 du Code de commerce). Le commerçant doit être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et en tant que patron de sa propre affaire, il peut exercer sous le statut de travailleur indépendant.
L’activité de commerçant tourne autour de l’achat et de la revente biens ou services.

Assurance complément de salaire et indemnités journalières pour commerçant

Tout comme l’artisan, le commerçant travailleur non salarié qui se trouve en arrêt de travail, c’est à dire un arrêt maladie ou un accident, percevra des indemnités journalières par sa caisse d’assurance vieillesse ORGANIC administrée par le RSI (Régime Social des Indépendants).
Les indemnités journalières pour commerçant ne représentent en réalité que 50% du revenu professionnel annuel moyens des 3 dernières années civiles avec en 2009 un minimum journalier de 19,06€ et un maximum journalier de 47,65€, ce qui trop souvent se révèle trop juste pour vivre correctement. D’où l’obligation de recourir à une assurance maintien de salaire ou perte de revenus.

- En cas d'hospitalisation, l’indemnité journalière est versée à compter du 4ième jour, c'est-à-dire après un délai de carence de 3 jours (sauf en cas de rechute ou grossesse pathologique).
- En cas de maladie ou d'accident d’arrêt l’indemnité journalière est versée à compter du 8ième jour, c'est-à-dire après un délai de carence de 7 jours (sauf en cas de rechute ou grossesse pathologique).
- Les indemnités journalières sont versées pendant 360 jours sur une période de 3 ans lorsqu’il s’agit d’une maladie ou d’un accident.
- La durée d’indemnisation est au maximum portée à 3 ans dans le cas d’une affection de longue durée (ALD) supérieure à 6 mois.

Pour compenser cette perte de revenus, le commerçant indépendant donc travailleur non salarié doit souscrire un contrat d’assurance complément de salaire individuel.
Le contrat d’assurance complément de salaire proposé par les compagnies d’assurance ou les sociétés de prévoyance assure le versement d’indemnités journalières complémentaires en cas d’arrêt de travail (arrêt maladie ou accident) :
- Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT)
- Invalidité Permanente Totale (IPT)
- Invalidité Absolue et Définitive (IAD)
Opter pour une prévoyance complémentaire c’est s’assurer une protection sociale efficace en cas de coup de coup dur.

Parmi les métiers de commerçant on peut citer : marchand de journaux, marchand de biens, commercial, caissière, vendeur, vrp, opticien, télévendeur, détaillant, épicier, libraire.

En tant que travailleur indépendant, le commerçant a tout intérêt à souscrire un contrat assurance complement salaire pour bénéficier d’indemnités journalières. Une assurance maintien salaire est la solution idéale pour éviter les problèmes d’argent en cas d’arrêt maladie ou d’accident.