Profession et définition du statut d’artisan

L’artisan est un travailleur qui exerce sa profession en s’appuyant sur une tradition et une technique particulière. En effet, le travail de l’artisan est un travail manuel de qualité qui nécessite de la rigueur et beaucoup de compétence. Ne devient pas artisan qui veut ! Ainsi, après obtention d’un diplôme ou d’une qualification, tout artisan a l’obligation de s’immatriculer au répertoire des métiers.
L’artisan expérimenté qui se distingue par une qualité de travail supérieure et une reconnaissance professionnelle peut après validation de son dossier auprès d’une commission accéder au statut de « maître artisan ».
Une entreprise artisanale est une petite structure limitée à 10 personnes maximum mais il s’agit très souvent d’entreprises familiales 2 ou 3 personnes.
La plupart des artisans sont TNS (Travailleur Non Salarié) c'est-à-dire indépendant.
L’artisan ne cotise pas à la même caisse que les salariés et ne bénéficie pas en cas d’arrêt de travail (arrêt maladie ou accident) des mêmes taux d’indemnisation. Il est affilié à la sécurité sociale des indépendants appelée : le RSI (Régime Social des Indépendants).

Complément de salaire et indemnités journalières pour artisan

En cas d’arrêt de travail (arrêt maladie ou accident) pour maladie ou accident, l’artisan ne touche que de faibles indemnités journalières. Les indemnités journalières versées par le régime des indépendants sont insuffisantes pour maintenir un niveau de vie par conséquent, il vaut mieux adhérer à une prévoyance complémentaire maintien de salaire ou maintien de revenus.
Pour les artisans, les indemnités versées par la caisse d’assurance vieillesse CANCAVA (Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale) gérée par le RSI sont versées à compter du 4ième jour d’arrêt en cas d'hospitalisation et du 8ième en cas de maladie ou d'accident (les délais de carence sont supprimés en cas de rechute ou grossesse pathologique).
Ces indemnités correspondent à 50% du salaire moyen brut des 3 dernières années civiles (avec en 2009 un minimum de 19.06€ par jour et un plafond de 47.65€ par jour).
- La durée d’indemnisation est de 360 jours sur une période de 3 ans pour la plupart des maladies et accidents.
- La durée d’indemnisation passe à 3 ans maximum pour les affections de longues durées (ALD) supérieures à 6 mois.
Ainsi, et afin de ne pas s’exposer à une nette diminution de ses revenus, l’artisan travailleur non salarié a tout intérêt à souscrire un contrat de prévoyance complémentaire auprès d’un assureur privé. Un contrat d’assurance complément de salaire, perte de revenus garantit le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident (Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT), Invalidité Permanente Totale (IPT) et Invalidité Absolue et Définitive (IAD)).

On distingue 2 types des contrats d’assurance complément de salaire et indemnités journalières :
Contrat d’assurance indemnités journalières Forfaitaire : la compagnie d’assurance vous indemnise du montant des indemnités journalières souscrits. Vous touchez le montant choisi lors de l’adhésion du contrat.
Contrat d’assurance indemnités journalières Indemnitaire : la compagnie d’assurance vous indemnise en tenant compte de vos revenus réels professionnels déclarés les années précédentes.

Les 4 secteurs de l’artisanat

l’Alimentation
Exemple : boucher, boulanger, pâtissier, cuisinier, poissonnier, traiteur.

Le Bâtiment
Exemple : plombier, maçon, électricien, tapissier, peintre en bâtiment, menuisier, charpentier, carreleur, conducteur d’engins, couvreur, installateur sanitaire ou thermique, plâtrier, solier-moquettiste.

La Production
Secteur qui regroupe les métiers du textile, des métaux, du bois et de l’ameublement.
Exemple : Bijoutier joaillier, carrossier, céramiste, couturier, décorateur, ébéniste, encadreur, graveur, imprimeur, maroquinier, mécanicien automobile ou autre, sculpteur, serrurier, tourneur, verrier.

Les Services
Secteur qui regroupe les métiers du transport, de services à la personne ...
Exemple : chauffeur de taxi, coiffeur, esthéticienne, fleuriste, ambulancier, maquilleur, paysagiste, cordonnier, teinturier, toiletteur d’animaux.

L’artisan, qui travaille en général seul ou avec un ou deux collaborateurs, doit prendre conscience de la fragilité de son statut pour ce qui concerne le maintien salaire en cas d’arrêt maladie ou accident. Souscrire une assurance complement salaire ou un contrat d’assurance indemnités journalières c’est la certitude de recevoir un complement de revenus pour prendre soin de sa famille et protéger son activité.